J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322197V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la Mutuelle des chambres de commerce et d'industrie, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 784 718 355, dont le siège social se situe à Paris (75017), 26, rue Fortuny, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.